Aller au contenu
Nouvelle Énergie pour la France

ZAN : l'AMF propose au gouvernement le report des décrets pour avoir le temps de déterminer localement les objectifs

« Les projets de décrets ne permettent aucune souplesse la territorialisation des objectifs ZAN contrairement à ce qu’annonçait la loi : ils renvoient systématiquement aux règles du fascicule du SRADDET plutôt qu’à ses objectifs, juridiquement plus contraignantes » David Lisnard.

Par Nouvelle ÉnergiePartager l’article
ZAN : l'AMF propose au gouvernement le report des décrets pour avoir le temps de déterminer localement les objectifs

« Les projets de décrets ne permettent aucune souplesse la territorialisation des objectifs ZAN contrairement à ce qu’annonçait la loi  : ils renvoient systématiquement aux règles du fascicule du SRADDET plutôt qu’à ses objectifs, juridiquement plus contraignantes » David Lisnard.