ZAN : l'AMF propose au gouvernement le report des décrets pour avoir le temps de déterminer localement les objectifs
« Les projets de décrets ne permettent aucune souplesse la territorialisation des objectifs ZAN contrairement à ce qu’annonçait la loi : ils renvoient systématiquement aux règles du fascicule du SRADDET plutôt qu’à ses objectifs, juridiquement plus contraignantes » David Lisnard.
Par Nouvelle ÉnergiePartager l’article

« Les projets de décrets ne permettent aucune souplesse la territorialisation des objectifs ZAN contrairement à ce qu’annonçait la loi : ils renvoient systématiquement aux règles du fascicule du SRADDET plutôt qu’à ses objectifs, juridiquement plus contraignantes » David Lisnard.