Quand les vieux démons du centralisme refont surface
Dans une tribune parue dans L’Opinion, David Lisnard, président de l’Association des maires de France, François Sauvadet, président de Départements de France, et Carole Delga, présidente de Régions de France, dénoncent un projet de loi qui, sous couvert de simplification et de décentralisation, renforcerait en réalité la recentralisation de l’action publique. Les trois présidents d’associations d’élus alertent sur une nouvelle atteinte à la liberté locale et appellent l’État à faire confiance aux collectivités plutôt qu’à les placer sous tutelle administrative.
L’enfer est toujours pavé de bonnes intentions. Celui que connaissent les collectivités n’y fait pas exception. Bureaucratie, normes absurdes, procédures et études a priori incessantes, ponctions financières, confiscation de la fiscalité locale sans baisse des prélèvements obligatoires : toutes ces atteintes à la liberté locale sont toujours mises en place pour de « bonnes raisons ». Redresser les comptes de la nation, ne pas artificialiser les sols, baisser la pollution ou soutenir les plus démunis sont autant de motifs invoqués à l’appui des pires élans technocratiques.
Puis, les mois ont passé, le texte annoncé comme imminent a été plusieurs fois repoussé, et lorsqu’il a été enfin présenté, son contenu a suscité l’incompréhension totale de tous ceux qui défendent la liberté locale. Car si le projet de loi se drape d’intentions décentralisatrices – le mot « décentralisation » apparaît à plusieurs reprises dans la communication officielle du Gouvernement – il constitue en réalité un grand acte de recentralisation. Le texte prévoit notamment la possibilité pour l’État de prendre le contrôle des collectivités en se substituant à leurs représentants élus, et en réquisitionnant leurs services, dès lors qu’il estime qu’il y a une « carence » dans la mise en œuvre d’une politique publique. Cette mesure n’est rien d’autre qu’une mise sous tutelle.
Il en va de même pour la « simplification des modalités de la contractualisation des politiques publiques entre l’État et les collectivités territoriales ». Cette mesure permettra en réalité à l’État de flécher ses financements dédiés aux collectivités vers celles qui se sont pliées à ses injonctions. Voilà une « liberté » contractuelle que bien peu nous envieront.
Nous disons à tous les technocrates qui pensent savoir mieux gérer une collectivité que ceux qui ont été élus au suffrage universel direct pour le faire, à tous les bureaucrates qui estiment que contrôler a priori et empêcher les collectivités d’agir ont une quelconque utilité, à tous ceux qui croient que les collectivités doivent être financièrement contraintes, alors que leurs budgets sont à l’équilibre : le pays n’a plus de temps à perdre avec ces méthodes révolues.
Les finances publiques continuent de se dégrader. Les projets de transition écologique – dont la réutilisation des eaux usées, avec son interminable feuilleton bureaucratique, constitue un exemple particulièrement éloquent – ne sont pas mis en œuvre. Les Français ont de plus en plus de mal à se loger, se soigner et, pour beaucoup, à vivre décemment. Leurs routes et lignes ferroviaires se dégradent faute d’entretien préventif suffisant, leurs pompiers ne peuvent être équipés partout comme ils le devraient pour faire face aux réalités de notre époque, et leurs écoles, comme leurs collèges ou lycées, attendent leurs mises aux normes énergétiques.
Les communes, les départements et les régions, qui gèrent le quotidien des citoyens, savent que seules les actions concrètes et pragmatiques peuvent produire des résultats. Rénover un établissement scolaire, collecter et trier les déchets, entretenir une route ou une ligne de train ou encore un pont dégradé, ouvrir un espace sportif, apporter une aide de solidarité envers des citoyens démunis, accueillir des enfants maltraités, proposer une formation professionnelle, développer des réseaux d’énergie innovants et décarbonés sont autant de politiques qui changent efficacement le quotidien de nos compatriotes.
Pour cela, il faut de la liberté et des moyens d’agir localement. Alors, Mesdames et Messieurs les ministres et parlementaires, de grâce, ne faites pas l’inverse et ne cédez pas aux vieux démons du centralisme !
Laissez-nous agir là où nous sommes les plus efficaces : notre démocratie n’en sera que plus forte.