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Nouvelle Énergie pour la France

Alexandra Martin et David Lisnard proposent un plan de mesures fortes pour lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Levée de l’excuse de minorité dès 13 ans pour les faits graves, instauration de peines courtes et de lourds sursis dès les premiers délits, excuse de minorité ramenée à 20% de la peine encourue et plus 50%, majorité pénale à 16 ans.

Par BenjaminPartager l’article
Alexandra Martin et David Lisnard proposent un plan de mesures fortes pour lutter efficacement contre la délinquance des mineurs


Levée de l’excuse de minorité dès 13 ans pour les faits graves, instauration de peines courtes et de lourds sursis dès les premiers délits, excuse de minorité ramenée à 20% de la peine encourue et plus 50%, majorité pénale à 16 ans.